Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 - Informations légales

PARFUMS DE CAVE

  • Siège social : rue des bessonnes 42610 saint georges hauteville
  • SIRET : 81090729500010
  • TVA intracommunautaire : FR18810907295
  • Email : parfumsdecave@gmail.com
  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vins et produits dérivés proposés par PARFUMS DE CAVE sur le site parfumsdecave.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 3 - Produits

Les vins et produits proposés sont ceux figurant sur le site parfumsdecave.fr. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les millésimes peuvent varier selon les arrivages et la disponibilité.

Restriction d'âge : La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être majeur (18 ans révolus). Une pièce d'identité pourra être demandée à la livraison.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur. Les prix incluent également les éventuelles taxes spécifiques aux boissons alcoolisées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

PARFUMS DE CAVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du panier et des quantités
  • Saisie des informations de livraison et de facturation
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Vérification et validation définitive de la commande

5.2 Confirmation Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande, récapitulant les produits commandés, le montant total et les coordonnées de livraison.

5.3 Disponibilité Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé et pourra choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande avec remboursement intégral.

Article 6 - Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • [Autres moyens de paiement disponibles]

6.2 Sécurisation Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et conformes aux normes PCI-DSS. Les données bancaires ne sont pas conservées par PARFUMS DE CAVE.

6.3 Facturation Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une facture est disponible dans l'espace client et envoyée par email après expédition.

Article 7 - Livraison

7.1 Zone de livraison Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Conformément à la réglementation sur la vente d'alcool, nous ne livrons pas dans les DOM-TOM ni à l'international.

7.2 Délais

  • Traitement : 1 à 2 jours ouvrables
  • Livraison : 2 à 5 jours ouvrables après expédition
  • Un email avec le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition

7.3 Modalités La livraison nécessite une signature et la présentation d'une pièce d'identité prouvant la majorité (18 ans minimum). En cas d'absence, un avis de passage permettra de retirer le colis en point relais.

7.4 Risques Les produits voyagent aux risques et périls du transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison et nous contacter sous 48h avec photos à l'appui.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables et aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les vins étant des produits alimentaires périssables, aucune rétractation n'est possible sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 - Garanties et réclamations

9.1 Produit défectueux ou non conforme En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client dispose de 48h après réception pour nous contacter à [votre email] avec :

  • Le numéro de commande
  • Des photos du produit et de l'emballage
  • Une description du problème

Nous procéderons au remplacement ou au remboursement dans les meilleurs délais.

9.2 Garantie légale de conformité Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

PARFUMS DE CAVE ne saurait être tenu responsable :

  • Des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure
  • De l'utilisation inappropriée des produits
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

La responsabilité de PARFUMS DE CAVE est limitée au montant de la commande.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site parfumsdecave.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données en contactant [votre email].

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Le client peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies.

Article 14 - Médiation et litiges

14.1 Médiation de la consommation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :

[Nom du médiateur] [Adresse] [Site web]

14.2 Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Mentions légales relatives à l'alcool

⚠️ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L'acheteur certifie avoir l'âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

  • Email : parfumsdecave@gmail
  • Adresse :rue des bessonnes 42610 saint georges hauteville