Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [Date]

1. Éditeur du site

Le site parfumsdecave.fr est édité par :

PARFUMS DE CAVE

  • Forme juridique :EURL PARFUMS DE CAVE
  • Capital social : 5000 €
  • Siège social : rue des bessonnes 42610 saint georges hauteville
  • SIRET : 81090729500010
  • RCS : SAINT ETIENNE 4202
  • N° TVA intracommunautaire :FR18810907295
  • Code APE/NAF : 4725Z

 

Contact :

  • Email :parfumsdecave@gmail.com

2. Licence de vente d'alcool

Conformément à la réglementation française sur la vente d'alcool à distance :

  • Licence : Licence de vente à emporter 
  • Délivrée par :  Préfecture saint etienne
  • Date d'obtention : avril 2015

⚠️ La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. ⚠️ L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3. Hébergement du site

Le site parfumsdecave.fr est hébergé par :

Shopify Inc.

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com
  • Téléphone : +1 888 746 7439

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site parfumsdecave.fr (structure, textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de PARFUMS DE CAVE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PARFUMS DE CAVE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement PARFUMS DE CAVE, représenté par Cédric BRISSON, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site parfumsdecave.fr.

5.2 Données collectées Les données personnelles collectées sont :

  • Données d'identification (nom, prénom, date de naissance pour vérification de majorité)
  • Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
  • Données de commande et de paiement
  • Données de navigation (cookies, adresse IP)

5.3 Finalités du traitement Les données sont collectées pour :

  • La gestion et le traitement des commandes
  • La facturation et la comptabilité
  • La gestion de la relation client
  • La vérification de la majorité légale (18 ans)
  • L'envoi de newsletters (avec consentement)
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect des obligations légales

5.4 Base légale Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat de vente
  • Le respect d'obligations légales (vérification de majorité, facturation)
  • Le consentement de l'utilisateur (newsletters)
  • L'intérêt légitime (amélioration des services)

5.5 Destinataires des données Les données peuvent être transmises à :

  • Nos prestataires de paiement (Shopify Payments)
  • Nos transporteurs pour la livraison
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités légales sur demande judiciaire

5.6 Durée de conservation

  • Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière commande
  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
  • Données de paiement : non conservées (gérées par Shopify Payments)
  • Cookies : 13 mois maximum

5.7 Droits des utilisateurs Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification de vos données
  • Droit à l'effacement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par email : parfumsdecave@gmail.com
  • Par courrier : PARFUMS DE CAVE, rue des bessonnes
  • 42610 saint georges hauteville

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

6. Cookies

Le site parfumsdecave.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

6.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier, session)
  • Cookies analytiques : statistiques de fréquentation (Google Analytics, Shopify Analytics)
  • Cookies marketing : personnalisation des publicités (avec consentement)

6.2 Gestion des cookies Vous pouvez paramétrer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Sécurité

PARFUMS DE CAVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Les paiements sont sécurisés par protocole SSL et conformes aux normes PCI-DSS.

8. Liens hypertextes

Le site parfumsdecave.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. PARFUMS DE CAVE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont relève PARFUMS DE CAVE est 

11. Crédits

Conception et développement : [Nom de l'agence ou "Interne"] Photographies : [Source des photos - ex: "PARFUMS DE CAVE" ou "Stock photos - Unsplash"] Hébergement : Shopify Inc.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

PARFUMS DE CAVE

  • Email : parfumsdecave@gmail.com
  • Adresse : rue des bessonnes 42610 saint georges hauteville

Date de dernière mise à jour : 07/11/2025

⚠️ IMPORTANT : Pensez à compléter les informations entre crochets [comme ceci] avec vos données réelles, notamment :

  • Votre numéro de SIRET
  • Votre numéro de licence de vente d'alcool (obligatoire !)
  • Votre adresse complète
  • Vos coordonnées de contact